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Durée conservation papiers du logement

Combien de temps conserver…                                        

Le logement

Ce que je veux dire

Documents

Durée de conservation

Contrat de location, quittances de loyer, états de lieux

3 ans après la fin de la location

Justificatifs afférents au versement de l’APL

2 ans

Paiement des charges de copropriété, échanges avec le syndic, PV

5 ans

Ramonage de cheminée

Entretien chaudière

1 an

2 ans

Factures travaux gros œuvres

Factures petits travaux

10 ans

2 ans

Preuve de restitution de matériel (par ex. box)

2 ans après la restitution

Factures Gaz, électricité et eau

Factures téléphone fixe ou mobile et internet

5 ans

1 an

 

Gaz et électricité : le délai pour contester une facture est de 5 ans. Par contre le fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement

 

Eau : votre fournisseur a 4 ans pour réclamer un paiement s'il est public, 2 ans s'il est privé.