Combien de temps conserver…
Le logement
Ce que je veux dire
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Documents |
Durée de conservation |
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Contrat de location, quittances de loyer, états de lieux |
3 ans après la fin de la location |
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Justificatifs afférents au versement de l’APL |
2 ans |
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Paiement des charges de copropriété, échanges avec le syndic, PV |
5 ans |
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Ramonage de cheminée Entretien chaudière |
1 an 2 ans |
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Factures travaux gros œuvres Factures petits travaux |
10 ans 2 ans |
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Preuve de restitution de matériel (par ex. box) |
2 ans après la restitution |
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Factures Gaz, électricité et eau Factures téléphone fixe ou mobile et internet |
5 ans 1 an |
Gaz et électricité : le délai pour contester une facture est de 5 ans. Par contre le fournisseur a 2 ans pour réclamer un paiement
Eau : votre fournisseur a 4 ans pour réclamer un paiement s'il est public, 2 ans s'il est privé.



