charte

CHARTE DU PROFESSIONNEL

                                                                             

Article 1            L’écrivain public, exerce une profession de service, et à ce titre relève du secteur tertiaire. Il propose ses services aux personnes physiques ou morales, contre rémunération, ce qui exclut le bénévolat.

Article 2            Il possède de solides compétences en écriture qu’il met au service de ses clients. Il sait produire un écrit de qualité, utilisant un vocabulaire et un style adapté à la commande, rigoureusement respectueux des règles grammaticales et typographiques.

Article 3            Il s’engage dans un processus continu d’amélioration de la qualité de ses prestations.

Article 4            L’écrivain public s’engage à mettre à la disposition de sa clientèle des compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, il oriente ses clients vers un professionnel à même de répondre.

Article 5            Il s’astreint à la confidentialité sur toutes les informations qui lui sont confiées par ses clients. Il observe une attitude de réserve pour éviter tout risque de reconnaissance des personnes lorsqu’il est amené à évoquer des cas pratiques dans le cadre d’une communication sur l’exercice de son métier. Il peut toutefois communiquer sur une prestation pour un client identifiable si celui-ci lui en a donné l’autorisation écrite.

Article 6            Il applique les tarifs qu’il a mentionnés sur son site internet.

Article 7            L’écrivain public exerce sa profession dans le cadre et le respect de la loi et des règlements en vigueur, en étant notamment dûment déclaré aux divers organismes sociaux et fiscaux et en souscrivant une assurance.

Article 8            L’écrivain public respecte l’interdiction de diffuser des propos révisionnistes, portant atteinte à la vie privée, négationnistes, discriminatoires, insultants ou calomnieux, ou portant atteinte à la dignité humaine et aux droits de l’homme.

                        Les travaux d’étudiants rentrant dans le cadre de l’obtention d’un diplôme ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une réécriture totale de la part de l’écrivain public.

 

Article 9            L’écrivain public a le droit de faire jouer la présente clause de conscience pour refuser ou ne pas poursuivre toutes prestations et travaux contraires à la loi ou qui heurterait ses propres valeurs.


Contrat type

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Contrat de prestations de service exemple
Voici un exemple du contrat que vous pourrez signer.
Contrat de prestations de service exempl
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Les prestations sont encadrées par une charte et un contrat lorsque nécessaire (travaux importants) et dès que vous le souhaitez (pour tous types de travaux).