Combien de temps conserver… Les papiers d’une personne décédée Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Dettes ou créances transmises aux ayants droit Selon durée classique des dits documents même après le décès Preuves paiement de prestations sociales 5 ans à partir du décès Attention ! Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises...
Combien de temps conserver… Les papiers militaires Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Livret militaire Á vie Attestation des services accomplis ou état signalétique des services Á vie Attention ! Les organismes de retraite ou de sécurité sociale peuvent vous réclamer l’attestation !
Combien de temps conserver… Consommation, appareils ménagers Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Certificat de garantie et facture Jusqu’à la fin de la garantie Attention ! Il peut être utile de conserver la facture tant que vous détenez l'appareil ménager chez vous. En effet, en cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur.
Combien de temps conserver… Travail, chômage, retraite Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Bulletin de salaire, contrat de travail, certificat de travail Jusqu’à la liquidation de la retraite Carte d’invalidité d’un enfant Jusqu’à la liquidation de la retraite Relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité Jusqu’à la liquidation de la retraite Attestations Pôle emploi et justificatifs de versement d’allocation chômage Jusqu’à la...
Combien de temps conserver… La famille et la scolarité Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Acte d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage ou décès), copie intégrale ou extrait Á vie (Attention, certaines procédures nécessitent un acte récent) Jugement de divorce, jugement d’adoption (en cas de perte, vous pouvez en demander une copie au tribunal) Á vie Contrat de mariage (en cas de perte, voir avec le notaire qui l’a établi) Á vie Convention de Pacs...
Combien de temps conserver… Les assurances Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Contrat, quittances, avis d’échéance, courrier de résiliation, preuves du règlement 2 ans Assurance vie 10 ans après avoir connaissance du contrat en tant que bénéficiaire Dommages corporels 10 ans Relevé d’informations automobile Á vie
Combien de temps conserver… Le particulier employeur Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Contrat de travail et bulletin de paie (format papier ou électronique) 5 ans Document relatif aux charges sociales 3 ans Comptabilisation des horaires du salarié 1 an Déclaration accident du travail auprès de la CPAM 5 ans Attestation fiscale 3 ans Solde de tout compte 3 ans Attention ! Le salarié peut contester le solde de tout compte : pendant un délai de 6 mois, ou 2 ans s'il n'a...
Combien de temps conserver… Les véhicules Ce que je veux dire Documents Durée de conservation PV pour amende forfaitaire 3 ans Factures (achat, réparations) Tant que vous avez le véhicule et 2 ans après la revente (garantie vices cachés) Certificat examen permis de conduire 4 mois et jusqu’à réception du permis Certificat de cession du véhicule Tant que vous conservez le véhicule Attention ! Il peut être utile de conserver le certificat de cession après la vente du véhicule, en...
Combien de temps conserver… La santé Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Relevés de remboursement d’assurance maladie et maternité (remboursement soins et traitements) 2 ans Carte et relevés de remboursement de la mutuelle Cf. votre contrat car variable Facture hôpital public Facture hôpital privé 4 ans 2 ans Ordonnance Ordonnance pour audioprothèses Ordonnance pour lunettes 1 an Pas de délai 1 an (- 16 ans) ; 5 ans (16-42 ans) ; 3 ans (43 ans et +) Preuves du...
Combien de temps conserver… Impôts et taxes Ce que je veux dire Documents Durée de conservation Déclaration de revenus et justificatifs afférents et avis d’imposition 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition Taxe foncière et taxe d’habitation 1 an (3 ans si dégrèvement, exonération ou abattement)
