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Durée conservation documents véhicules

Combien de temps conserver…                                        

Les véhicules

Ce que je veux dire

Documents

Durée de conservation

PV pour amende forfaitaire

3 ans

Factures (achat, réparations)

Tant que vous avez le véhicule et 2 ans après la revente (garantie vices cachés)

Certificat examen permis de conduire

4 mois et jusqu’à réception du permis

Certificat de cession du véhicule

Tant que vous conservez le véhicule

 

 

Attention ! Il peut être utile de conserver le certificat de cession après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire.