Combien de temps conserver…
Les véhicules
Ce que je veux dire
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Documents |
Durée de conservation |
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PV pour amende forfaitaire |
3 ans |
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Factures (achat, réparations) |
Tant que vous avez le véhicule et 2 ans après la revente (garantie vices cachés) |
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Certificat examen permis de conduire |
4 mois et jusqu’à réception du permis |
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Certificat de cession du véhicule |
Tant que vous conservez le véhicule |
Attention ! Il peut être utile de conserver le certificat de cession après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire.
