Combien de temps conserver…
La famille et la scolarité
Ce que je veux dire
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Documents |
Durée de conservation |
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Acte d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage ou décès), copie intégrale ou extrait |
Á vie (Attention, certaines procédures nécessitent un acte récent) |
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Jugement de divorce, jugement d’adoption (en cas de perte, vous pouvez en demander une copie au tribunal) |
Á vie |
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Contrat de mariage (en cas de perte, voir avec le notaire qui l’a établi) |
Á vie |
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Convention de Pacs (en cas de perte, s’adresser à un notaire) |
Á vie |
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Le livret de famille (en cas de perte, duplicata à la mairie) |
Á vie |
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Diplôme (attention ! impossible d’en obtenir une copie. Vous pouvez cependant demander une preuve de réussite à l’examen) |
Á vie |
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Avis de versement d’allocations familiales |
5 ans |
Nota : Vous avez 2 ans pour agir si vous n'avez pas perçu le bon montant de la part de la CAF.
La Caf a également 2 ans pour se faire rembourser un trop perçu.
Mais ce délai passe à 5 ans en cas de fraude de votre part.
