Combien de temps conserver…
Le particulier employeur
Ce que je veux dire
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Documents |
Durée de conservation |
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Contrat de travail et bulletin de paie (format papier ou électronique) |
5 ans |
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Document relatif aux charges sociales |
3 ans |
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Comptabilisation des horaires du salarié |
1 an |
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Déclaration accident du travail auprès de la CPAM |
5 ans |
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Attestation fiscale |
3 ans |
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Solde de tout compte |
3 ans |
Attention ! Le salarié peut contester le solde de tout compte : pendant un délai de 6 mois, ou 2 ans s'il n'a pas signé le reçu, ou 3 ans si la contestation porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées sur le reçu du solde.
À noter :
Si vous avez un compte sur les sites du Cesu ou de Urssaf Service Pajemploi, certains documents sont mis à votre disposition dans votre espace personnel : avis de prélèvement, récapitulatif fiscal des salaires du salarié... Suivez les recommandations de ces sites pour la conservation de ces documents et leur sauvegarde informatique.
