Combien de temps conserver…
Impôts et taxes
Ce que je veux dire
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Documents |
Durée de conservation |
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Déclaration de revenus et justificatifs afférents et avis d’imposition |
3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition |
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Taxe foncière et taxe d’habitation |
1 an (3 ans si dégrèvement, exonération ou abattement) |
